Règlement intérieur

« L’exercice des droits et obligations des élèves est inséparable de la finalité éducative de l’établissement scolaire et ne prend son sens qu’en fonction de celle-ci. Il a en effet, pour but de préparer les élèves à leur responsabilité de citoyens ».

1.1. Elèves délégués

Les élèves sont représentés par leurs délégués élus : chaque classe a 2 délégués, un garçon et une fille de préférence. Les délégués s’engagent à assister aux réunions qui les concernent (Conseil des délégués, Conseil de classe, Conseil d’établissement). La direction et la vie scolaire leur proposent une formation spécifique obligatoire sur temps scolaire. Les réunions peuvent avoir lieu sur les temps de cours.
Les délégués de classe doivent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer au chef d’établissement ou à la CPE. Ils doivent également recueillir et transmettre les
informations à leur classe et récupérer les documents dans le casier mis à disposition, à l’accueil vie scolaire, au bâtiment A. Un délégué peut être destitué pour un comportement qui ne donnerait pas satisfaction dans la vie du lycée.
Deux élèves délégués peuvent être amenés à siéger au CRJ (conseil régional des jeunes).

1.2. Les éco-délégués :

Dans chaque classe, un ou deux élèves volontaires sont désignés éco-délégués : Ils participent au réunion du comité de pilotage Eco-lycée. Ils sont force de proposition sur le thème de travail choisi en début d’année (alimentation, déchets, solidarités, eau…). Ils font le lien entre la classe et le comité de pilotage pour toutes questions relatives au développement durable.

1.3. Le conseil d’établissement

Présidé par le Chef d’Etablissement, le conseil d’établissement rassemble des représentants des élèves, des personnels, des enseignants, des parents et de l’organisme de gestion (l’OGEC). Le conseil d’établissement est une instance consultative, appelée à aborder toutes les questions relatives à la vie éducative, pédagogique, pastorale et matérielle de l’établissement. Il contribue ainsi à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi qu’à leur évaluation et à leur actualisation. Le conseil d’établissement se réunit chaque trimestre. Les avis, propositions et comptes rendus des séances sont affichés et transmis au conseil de direction ainsi qu’à chaque délégué de classe.

1.4. Bureau des lycéens

Il est composé d’élèves issus (si possible) des 3 niveaux. Le bureau est constitué d’un président, d’un secrétaire et d’un gestionnaire.

Ses objectifs sont :

> aider au développement de la vie sociale, culturelle et sportive du lycée

> aider au développement de la personnalité de chacun et à l’exercice de la citoyenneté.

> impulser des actions collectives d’entraide et de solidarité.

> favoriser l’expression des individus et des groupes dans le respect de chacun,

> valoriser la créativité, l’initiative, l’esprit d’équipe et d’entreprise,

> lutter contre toute discrimination,

> rassembler des jeunes qui souhaitent s’impliquer dans des projets au sein du lycée,

> développer l’autonomie et la prise de responsabilité.

Les moyens mis à disposition par la direction du lycée sont d’ordre matériel, financier et humain.

1.5. Droit d’expression

Tout affichage doit recevoir l’accord écrit de la vie scolaire, matérialisé par le tampon sur le document. Il se fait sur les panneaux prévus à cet effet sous le préau du bâtiment A.

Toute diffusion de documents (tracts, journaux…) doit respecter un certain nombre de règles :

• Etre respectueux des personnes, tant des élèves que des personnels

• Etre daté et signé (nom du ou des auteurs, lisible)

• Un exemplaire (que ce soit en version papier ou numérique) doit être remis obligatoirement au directeur ou à la CPE, en même temps que l’affichage ou la diffusion.

1.6. Activités à but lucratif

Les activités à but lucratif (ventes chocolats, brioches…) sont soumises à autorisation préalable du chef d’établissement. Elles ne peuvent se faire à la seule initiative d’un particulier. Elles émanent, en général, d’une association, d’un groupe constitué (classe) et doivent répondre à un objectif ou viser un projet précis, d’utilité collective ou à but humanitaire.

1.7. Manifestations

Pour une meilleure gestion d’éventuelles manifestations lycéennes les élèves délégués pourront utiliser les panneaux d’affichage mis à disposition sous le préau :

1. Le lycée Saint-Joseph ne peut autoriser la participation des élèves à d’éventuelles manifestations lycéennes. Il n’a cependant pas les moyens d’empêcher une telle participation.

2. En cas de grève ou de manifestation, TOUS les élèves devront avertir la direction au plus tard la veille au soir (17 heures). Ce préavis est établi sous forme de liste nominative signée par les manifestants, et devra préciser les horaires du mouvement prévu et le mode de transport éventuellement emprunté pour s’y rendre. Les élèves non majeurs, désirant suivre une manifestation extérieure devront présenter une autorisation parentale AVANT de s’engager dans le mouvement. Ces autorisations seront regroupées par les délégués de classe et remis à la CPE la veille.

3. Si la manifestation ne dure que quelques heures, les élèves doivent être en cours le reste du temps. Les élèves en grève s’abstiennent de venir en classe pendant la durée de la grève et s’abstiennent de perturber les cours du lycée.

4. Les élèves non-inscrits sur les préavis doivent être présents obligatoirement au lycée et suivre les cours sans perturbation.

5. En cas de manifestations à l’extérieur du lycée, un comité (avec des élèves majeurs) devra se constituer pour coordonner l’action et faire les démarches nécessaires auprès de la Gendarmerie, de la mairie et des transporteurs éventuels.

2.1. Assiduité

L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 s’inscrit dans le contrat passé entre l’établissement, l’élève et ses parents. Cette obligation de présence concerne donc toutes les activités scolaires : cours, accompagnement personnalisé, examens écrits, sorties pédagogiques, oraux, devoirs surveillés, journées d’information, conférences, temps de réflexion ou d’animation citoyenne ou religieuse, étude, rattrapages des DS communs, des examens blancs jusqu’à la fin de l’année fixée par la direction, et ce même si les évaluations sont terminées. Il est demandé aux parents de tout mettre en œuvre pour assurer cette présence tout au long de l’année et dans le respect du calendrier scolaire et d’être particulièrement vigilants vis à vis de cette obligation scolaire.

La présence des élèves de première générale, technologique et professionnelle est également obligatoire lors des portes ouvertes du lycée.

Le manquement à cette obligation d’assiduité est motif de sanction, prise par l’enseignant responsable pour l’activité pédagogique, par le service éducatif pour l’absence en étude, au self ou aux portes ouvertes.

Les absences et retards sont enregistrés par demi-journée sur le bulletin trimestriel.

La répétition des absences et des retards insuffisamment motivés, entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire et le signalement prévu par les textes auprès du recteur d’académie.

Les leçons de conduite ne sont pas autorisées sur temps de cours, une tolérance est acceptée sur temps d’étude.

Aucune activité rémunérée ne peut être autorisée sur les heures de l’emploi du temps de l’élève (cela inclus les heures de permanence).

2.2. Contrôle des absences

Il s’effectue en classe, sous la responsabilité des professeurs, en étude sous celle des surveillants, au CDI sous celle du professeur documentaliste, qui contrôlent les présences à chaque cours ou heure d’étude et relaient l’information auprès de la CPE qui centralise et coordonne les relations avec les parents.

Toute absence doit être justifiée dans les plus brefs délais :

02 96 50 11 24

Ou par mail sur Ecoledirecte

En cas d’absence imprévue, les parents doivent avertir le lycée le matin même du début de l’absence, avant 9 heures.

En cas d’absence prévue, les élèves doivent présenter un mot sur le carnet de vie lycéenne à l’accueil vie scolaire, au plus tard, la veille de leur absence ainsi qu’au professeur.

En cas de départ anticipé, les parents doivent signer une décharge à l’accueil vie scolaire. En aucun cas l’élève ne quittera l’établissement sans en informer la vie scolaire.

A son retour d’absence, et avant d’entrer en cours, l’élève devra obligatoirement présenter le motif écrit par les parents sur le présent carnet pour qu’il soit enregistré à l’accueil de la vie scolaire. L’élève présentera ensuite ce carnet à chaque professeur concerné par l’absence. Une absence injustifiée donnera lieu à l’envoi d’un courrier d’avertissement aux parents.

Un justificatif de présence, délivré par le professionnel de santé, sera demandé pour tout rendez-vous médical.

En cas de retard, l’élève devra obligatoirement passer à l’accueil de la vie scolaire, pour enregistrer son heure d’arrivée, pour justifier du motif et prendre le billet l’autorisant à rentrer en classe.

2.3. Obligation de travail

L’élève devra arriver en classe avec tout le matériel nécessaire, en ayant fait son travail personnel. Il mettra tout en œuvre pour la réussite de sa scolarité, faute de quoi, il pourra être envoyé en étude et les parents seront informés de ce renvoi par l’enseignant, par un message sur le présent carnet ou par courrier.

Tous les devoirs doivent être rendus en temps et en heure sous peine de ne pas être pris en compte par l’enseignant. Le refus de rendre un devoir dans les délais ou l’absence non justifiée à une évaluation écrite ou orale sera motif de sanction pouvant aller jusqu’au 0/20.

2.4. Cours d’EPS

Les cours d’Education Physique et Sportive, nécessaires au développement et à l’équilibre des jeunes, sont obligatoires comme tous les autres cours. Il est demandé aux parents d’éviter toute complaisance devant certaines réticences manifestées par leurs enfants, en particulier en fin d’année.

En cas d’inaptitude occasionnelle, l’élève doit obligatoirement se présenter auprès de l’enseignant pour justifier du motif.

En cas d’inaptitude durable (plus d’une semaine), l’élève devra fournir un certificat médical au professeur d’EPS responsable qui s’assurera du suivi avec l’élève.

2.5. Stage

Deux stages de découverte du monde de l’entreprise sont mis en place au cours de l’année de seconde (un en avril et un en fin d’année). Ces derniers ne peuvent être effectués dans l’entreprise familiale.

Une convention sera signée entre le maître de stage, les parents, l’élève et le lycée. Cette dernière devra être impérativement remise au lycée à la date donnée par le professeur principal.

D’autres périodes de stage pourront être organisées sur temps de congés scolaires, à la demande de l’élève de seconde, première ou terminale (première semaine de chaque période de vacances).

Si le comportement de l’élève au sein du lycée, pendant ou en dehors des cours, lors de déplacements à l’extérieur, dans les transports scolaires ou à la gare routière, ne donne pas satisfaction, il peut encourir diverses sanctions.

Sont, à titre d’exemples, considérés comme des manquements et donc répréhensibles :

Au niveau du respect des personnes (élèves ou adultes): un langage grossier, des propos homophobes ou discriminants, une attitude incorrecte, provocatrice, l’insolence, l’irrespect, l’intimidation, la menace ou la violence, le non-respect du droit à l’image. Une tenue vestimentaire correcte est exigée, non dénudée et non provocante (savoir distinguer tenue de détente ou de loisirs et tenue de travail).

Au niveau scolaire : la passivité, le refus d’exécuter un travail, les leçons non apprises, la tricherie, le travail mal fait ou non fait au lycée ou à la maison, l’absence de matériel ou de tenue exigée, les absences injustifiées, le non rattrapage des cours après absences, l’accumulation de retard… (il est rappelé que les élèves doivent conserver toute copie rendue, vérifiée ou notée).

ECHELLE DES SANCTIONS :

Si la faute est grave ou s’il y a récidive fréquente dans le refus d’accepter l’une ou l’autre exigence du règlement, cette sanction peut revêtir d’emblée la forme d’un renvoi temporaire prononcé par le chef d’établissement. Un conseil de discipline peut intervenir ensuite.

• Exclusion de cours (accompagné du délégué) avec obligation de rattraper les cours.

• Information écrite aux parents (sur le carnet de vie lycéenne ou par courrier) :

En cas d’incident, de renvoi de cours, de tricherie, avec travail supplémentaire selon les cas…

• Retenue d’une ou de plusieurs heures avec travaux d’utilité collective ou travail scolaire (en cas d’absence à la retenue, elle est automatiquement – et sans rappel – reportée à la semaine suivante). Les retenues ont lieu le jeudi soir, après 17h ou le mercredi après-midi. Selon le travail demandé, il pourra être ou non corrigé, voire noté, par un enseignant.

• Avertissement écrit

• Convocation devant le conseil de médiation (conseil d’alerte) c’est-à-dire un conseil éducatif et pédagogique présidé par le chef d’établissement en présence du jeune et de ses parents.

• Renvoi temporaire (inférieur à trois jours). Soit exclusion des cours avec interdiction de se présenter au lycée, soit exclusion des cours mais présence obligatoire au lycée (étude ou travail d’intérêt collectif) ou en contrat de responsabilisation.

• Convocation devant le Conseil de Discipline composé de :

• • le chef d’établissement

  • La CPE

  • Le responsable de niveau de l’élève concerné

  • Un représentant des parents d’élèves

  • Trois représentants des professeurs de la classe de l’élève

  • Deux représentants des élèves, dont un de la classe de l’élève.

L’élève sera présent ou aura été entendu auparavant. Il peut être assisté d’un tiers : élève, parent d’élève. La décision est prise par le chef d’établissement sur avis du conseil de discipline. L’avis n’est valable que si les 2/3 des personnes convoquées sont présentes.

S’il y a renvoi définitif, l’établissement s’engage à proposer un établissement d’accueil dans l’enseignement catholique.

Contrôle

Le professeur pourra demander aux élèves absents, lors de contrôles, de les refaire à leur retour. Ce rattrapage aura lieu le jeudi suivant le retour, de 17h à 19h. En règle générale, l’absence insuffisamment justifiée à un devoir sera suivie d’un 0/20.

Devoirs et examens blancs écrits et oraux

Les utilisateurs de la salle de devoirs sont tenus de respecter le règlement affiché à l’entrée de la salle. Les portables et tout objet connecté devront être dans les sacs fermés ou remis aux surveillants.

Le rattrapage des devoirs communs ou examens blancs est obligatoire, il aura lieu le mercredi après-midi suivant l’épreuve et/ou après 17h pour ne pas « perdre de cours ».

Tricherie ou suspicion de triche : Un devoir sera refait obligatoirement et l’élève verra sa note divisée par 2.

5.1. Sorties

Le lycée ne peut être tenu pour responsable de l’élève qui quitte l’établissement sans autorisation de la CPE et avec seulement l’autorisation des parents.

Les sorties en ville le midi sont tolérées, avec l’accord des parents, pour les élèves de 1^ère et de Terminale dans le cadre de l’accès progressif à l’autonomie, et strictement interdites en Seconde.

En cas de modification de l’emploi du temps (examen, absence prof, journée pédagogique…) les parents seront avisés sur le site ECOLE DIRECTE Si les délais ne le permettent pas la vie scolaire se reportera à l’imprimé spécifique signé à la rentrée.

Des messages importants et urgents (neige, grève, journée pédagogique…) peuvent aussi être diffusés via Eoledirecte. Chaque élève se verra remettre un code d’accès à la rentrée par son professeur principal. Chaque parent recevra également un code pour gérer son compte.

Dans le cadre de l’EMC (Enseignement moral et civique), des PT (Projets Technologiques), des projets d’éducation à la santé, les élèves peuvent être amenés à quitter l’établissement sans être accompagnés. L’organisation de cette sortie se fait sous contrôle des professeurs concernés, à l’aide d’un imprimé spécifique en possession des professeurs ou de la CPE.

5.2. Sécurité

La participation aux exercices d’évacuation incendie, de confinement et d’intrusion est obligatoire et doit se dérouler, dans le sérieux et le calme.

Le respect de l’environnement signifie le respect des locaux et du matériel. Toute dégradation sera portée à la charge des parents de l’élève responsable.

Les attroupements sont interdits aux abords du lycée par mesure de sécurité et par respect pour les riverains.

5.3. Tenue vestimentaire

Le lycée est un lieu de travail, une tenue adéquate y est attendue (savoir distinguer tenue de loisirs, de détente et tenue de travail).

5.4. Utilisation des téléphones portables et ordinateurs

Sauf accord de l’enseignant dans le cadre d’enjeux pédagogiques, les enceintes, les smartphones doivent être éteints pendant les cours, les devoirs surveillés, et toutes les activités pédagogiques. Dans tous les cas, une utilisation abusive et non respectueuse des personnes entraînera leur confiscation jusqu’à 17h. La 2^ème fois, la confiscation sera d’une semaine (déposé le matin repris le soir), enfin en cas de récidive les parents seront invités à venir chercher l’objet saisi au lycée.

Il est interdit de brancher son téléphone portable et son ordinateur, pour le recharger, dans les salles de cours, la salle de permanence, le CDI.

L’utilisation de l’ordinateur se fera en mode en avion et en accord avec l’enseignant.

5.6. Interdiction de produits dangereux

Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement tout produit ou objet dangereux, susceptible de nuire (produit chimique, alcool, drogue, arme…).

Toute infraction constitue un acte grave et sera sanctionnée.

La direction se réserve la possibilité d’organiser, au moins une fois par an, un contrôle par les services de gendarmerie et leurs chiens détecteurs de drogues.

Le personnel du lycée a obligation de déclarer à la gendarmerie toute consommation, détention ou vente de produits prohibés.

Toute suspicion de consommation donnera lieu à une exclusion de cours, et prise en charge par la vie scolaire.

5.7. Loyauté

L’absence de loyauté (mensonge, vol, recel, falsification de documents, « faux en écriture ») est considérée comme une faute grave pouvant être sanctionnée conformément à l’article 3 du présent règlement.

5.8. Prévention du vol

Il est conseillé de ne pas venir en cours avec des vêtements ou des objets de valeur, ni avec de fortes sommes d’argent. L’établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.

Des casiers sont à la disposition des élèves sous le préau du bâtiment A, bâtiment G et dans le hall du bâtiment C. Chaque élève doit se munir d’un cadenas pour maintenir ce casier fermé. Le nom et la classe de l’élève doivent être inscrits sur le casier. L’établissement est responsable de l’entretien des casiers mais pas de leur contenu.

Une bagagerie, derrière la salle de repos, est à disposition pour les instruments, skates, casques…

5.8. Location de manuels scolaires

Les manuels scolaires sont la propriété de l’établissement. Ils doivent être impérativement couverts. L’élève devra noter son nom à l’intérieur, dans l’encart prévu à cet effet.

En cas de perte, de détérioration, tout ou partie sera facturé.

6.1 Le CDI (Centre de Documentation et d’information)

Le CDI est un espace dédié aux séances pédagogiques, à la lecture, à la recherche et à l’utilisation de documents. Les élèves ont la possibilité d’emprunter des ouvrages. Ils sont tenus de respecter les dates de retour.

Les élèves doivent arriver dès le début de l’heure, comme en cours. Le contrôle des présences se fait à l’aide d’un lecteur carte directement connecté au bureau vie scolaire.

6.2. Le BDI (Bureau d’Information et de Documentation)

Il est situé près du CDI et réservé aux recherches sur l’orientation. Les ordinateurs mis à disposition des élèves étant connectés à internet, la charte de l’utilisateur jointe à ce règlement s’y applique totalement.

Les élèves y travaillent en autonomie, ils doivent s’inscrire au CDI. Il est possible de prendre rendez-vous avec un parent correspondant BDI sur temps de midi en contactant la responsable du CDI.

6.3. Etudes

Pendant ses heures de permanence, l’élève peut se rendre en salle d’étude, au CDI ou au foyer (pour les Terminales), les présences sont contrôlées heure par heure. Un mode de fonctionnement en plus ou moins grande autonomie est toléré par les surveillants mais il est interdit de rester sur la cour. En cas d’indiscipline, les surveillants sanctionnent en référence à l’article 3 du présent règlement.

L’utilisation des téléphones portables en étude doit faire l’objet d’une demande auprès des surveillants. En cas d’incident, il pourra être demandé à l’élève de déposer son portable dans une boîte sur le bureau des surveillants.

Des ordinateurs portables sont mis à disposition des élèves pendant les heures d’étude.

6.4 Foyer

Il est ouvert aux récréations, sur le temps de midi et à partir de 16h00. Pour cette dernière heure, les présences y sont contrôlées comme en étude. Les élèves doivent présenter leur carte au surveillant. Si l’élève oubli, il sera considéré comme absent et sera donc sanctionné.

En dehors de ces horaires, il ne peut être ouvert qu’avec l’accord des personnels de vie scolaire et sous la responsabilité d’un adulte.

6.5. Fréquentation du Croq’Jo

L’inscription au self donne lieu à l’attribution d’une carte magnétique qui permet l’accès à la salle de restauration et le contrôle quotidien des présences. Un comportement incorrect, comme par exemple le non-respect de la file d’attente donnera lieu à sanction : travail d’intérêt général en restauration.

Cette inscription suppose un certain nombre de règles :

• Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent prendre leurs repas à l’extérieur du lycée, ni modifier leur statut en cours d’année sans raison majeure. Aucune modification de statut ne peut intervenir sans accord écrit du Directeur.

• Les absences injustifiées et répétées au self sont signalées aux parents et sanctionnées. Dans tous les cas, les repas sont facturés.

• Les régimes particuliers peuvent être pris en considération s’ils sont justifiés par un certificat médical.

• La perte de la carte de self entraînera une pénalité de 3.50 €.

• Respect de l’ordre de passage établi en fonction des emplois du temps des élèves.

• Aucune nourriture extérieure ne peut être introduite au Croq’Jo.

Les parents qui souhaitent rencontrer un enseignant peuvent prendre rendez-vous par l’intermédiaire de ce carnet (tableaux des dernières pages). De même, un enseignant ou tout autre personnel peut utiliser ce carnet pour informer les parents.

A tout moment, les parents ont la possibilité de se connecter via Ecoledirecte (code d’accès fourni par le professeur principal à la rentrée) pour connaître les notes, les absences et les sanctions enregistrées pour leur enfant.

Chaque élève dispose d’un identifiant lui permettant de se connecter à Ecoledirecte pour consulter le cahier de texte, les activités pédagogiques, communiquer avec les enseignants…

Rencontres avec les parents :

• Au niveau des Secondes, au premier semestre, réunion générale d’information avec le professeur principal de la classe ; puis, au second semestre rencontre avec les enseignants.

• Au niveau des Premières, réunion générale d’information avec le professeur principal de la classe ; puis au second trimestre avec les enseignants.

• Au niveau des Terminales, réunion générale ; puis conseil de classe du premier trimestre, en présence des parents et de l’élève ; et enfin réunion d’information sur Parcousup.

Des parents « correspondants de classe » sont mis en place au cours des réunions du 1^er trimestre ; leurs coordonnées mail seront transmises aux parents dans le premier questionnaire de l’année. Ils représentent les parents aux conseils de classe.

Quelques numéros d’appel à l’aide :

Enfance en danger : 119

Net écoute : 0800 200 000

Stop harcelement : 0808 807 010

Jeunes violence ecoute : 0808 807 700

Tabac info services : 3989

Fil santé jeunes : 0800 235 236

Drogue info services : 0800 23 13 13

PIJ (point information jeunesse) 02 96 50 87 90

CMPAE (centre médico psychologique pour enfant et adolescent)

02 96 34 71 33

Centre de dépistage MST SIDA : 0296017659

Centre de planification contraception : 0296501030

Point accueil écoute : 06 77 40 32 23

UTILISATION

L’utilisation du matériel informatique de l’établissement et l’accès à internet a pour objet exclusif de mener des activités pédagogiques, de documentation, de recherche, d’orientations, liées à l’enseignement ou à un projet scolaire. Elle n’est possible qu’après autorisation d’un membre de l’équipe éducative ou pédagogique et qu’en présence de celui-ci.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du matériel mis à sa disposition.

RAPPEL DE LA LEGISLATION

Ce rappel non exhaustif du cadre légal a pour objectif de sensibiliser l’utilisateur à l’existence et au respect de la LOI, et de renforcer la prévention d’actes illicites tels que :

L’atteinte à la vie privée d’autrui ;

La diffamation et l’injure ;

La provocation de mineurs à commettre des actes illicites et dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;

L’incitation à la consommation de substances interdites ;

La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine raciale ou à la violence ;

L’apologie de tous les crimes, et notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité.

La contrefaçon de marque ;

Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit.

RESPECT DE LA DEONTOLOGIE INFORMATIQUE

Chaque utilisateur s’engage à respecter la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement les opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

De masquer sa véritable identité,

De s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur,

De modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas,

De porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provoquants,

De consulter, télécharger, publier des documents à caractères racistes, extrémistes ou pornographiques.

D’interrompre le fonctionnement normal ou de modifier les paramètres initiaux d’un ordinateur (fond d’écran, écran de veille, etc…).

L’établissement ne peut être tenu pour responsable des agissements des élèves sur les réseaux sociaux

CONSIGNES

L’utilisateur doit sauvegarder ses données dans le dossier « espace personnel » de sa session. Il lui est conseillé de ne pas divulguer l’identifiant et le mot de passe qui seuls lui permettent d’ouvrir sa session personnelle.

L’utilisateur doit penser à fermer sa session avant de quitter la salle.

L’utilisateur doit signaler rapidement au responsable toute anomalie constatée.

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies, s’expose à l’interdiction immédiate d’accès au matériel informatique, et en cas de récidive à l’application des sanctions prévues au règlement intérieur du lycée, ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Un WIFI pédagogique public est mis à disposition de élèves de 8h à 17h. Il peut être utilisé, selon les besoins, pendant les heures de cours, en étude, au CDI.

ENGAGEMENT :

ENGAGEMENT :

Pour utiliser le transport scolaire, je dois être en mesure de présenter ma carte à tout moment au chauffeur de la navette ou du car.

A la gare routière, je respecte la zone sécurisée d’attente : je reste sur le terre-plein central.

Je m’engage à avoir un comportement qui ne mette pas en danger les usagers du transport scolaire. Je sais qu’il ne faut pas chahuter, qu’il est interdit de consommer de l’alcool ; j’ai bien conscience que je ne dois pas me livrer à des dégradations ni à des vols d’accessoires.

Dans le car, il est interdit de fumer.

Je sais que l’utilisation du car ne m’exempte pas des droits et devoirs de tout élève : le respect des autres constitue une particulière obligation. Les incorrections verbales, l’insolence et l’irrespect envers les chauffeurs et les autres usagers sont inacceptables.

Je m’engage en toutes circonstances à ne pas perturber le conducteur et à respecter ses consignes.

J’ai bien compris que le non-respect de ces engagements me rend passible des sanctions prévues par la loi et le règlement intérieur du lycée.

Le présent règlement a été rédigé en concertation avec les différents partenaires : délégués des élèves, enseignants, parents, et personnels d’éducation.

Il fera l’objet d’une relecture annuelle lors du Conseil d’établissement

Chacun doit se sentir personnellement responsable de l’application de ce règlement qui a pour objet de définir le cadre du « vivre-ensemble », afin que le travail puisse être réalisé dans les meilleures conditions possibles.