Règlement intérieur

« L’exercice des droits et obligations des élèves est inséparable de la finalité éducative de l’établissement scolaire et ne prend son sens qu’en fonction de celle-ci. Il a en effet, pour but de préparer les élèves à leur responsabilité de citoyens ».

1.1. Elèves délégués
Les élèves sont représentés par leurs délégués élus : chaque classe a 2 délégués, un garçon et une fille de préférence. Les délégués s’engagent à assister aux réunions qui les concernent (Conseil des délégués, Conseil de classe, Conseil de vie lycéenne, Conseil des lycéens de Bretagne). La direction et la vie scolaire leur proposent une formation spécifique obligatoire sur temps scolaire. Les réunions peuvent avoir lieu sur les temps de cours.

Les délégués de classe doivent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer au chef d’établissement ou à son représentant. Ils doivent transmettre les informations à sa classe et récupérer les documents auprès de la vie scolaire ou dans le casier mis à disposition, à l’accueil vie scolaire, au bâtiment A. Un délégué peut être destitué pour un comportement qui ne donnerait pas satisfaction dans la vie du lycée.

1.2. Bureau des lycéens :

Il est composé d’élèves issus (si possible) des 3 niveaux. Le bureau est constitué d’un président, d’un secrétaire et d’un gestionnaire.

Ses objectifs sont :

> aider au développement de la vie sociale, culturelle et sportive du lycée

> aider au développement de la personnalité de chacun et à l’exercice de la citoyenneté.

> impulser des actions collectives d’entraide et de solidarité.

> favoriser l’expression des individus et des groupes dans le respect de chacun,

> valoriser la créativité, l’initiative, l’esprit d’équipe et d’entreprise,

> lutter contre toute discrimination,

> rassembler des jeunes qui souhaitent s’impliquer dans des projets au sein du lycée,

> développer l’autonomie et la prise de responsabilité.

Les moyens mis à disposition par la direction du lycée sont d’ordre matériel, financier et humain.

1.3. Conseil de vie lycéenne (CVL)

Présidé par le Chef d’Etablissement, le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) rassemble des représentants des élèves, des personnels, des enseignants et des parents qui réfléchissent ensemble et formulent des propositions sur des sujets qui touchent à la vie quotidienne dans l’établissement. Le CVL regroupe 10 lycéens et 10 adultes.

Le CVL formule des propositions dans les domaines suivants :

Les principes généraux de l’organisation des études ;
L’élaboration du projet d’établissement ;
L’élaboration ou la modification du règlement intérieur ;
L’organisation du temps scolaire ;
Les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;
L’information liée à l’orientation ;
La santé, l’hygiène et la sécurité ;
L’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
L’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires ;
La formation des représentants des élèves.
Le CVL se réunit chaque trimestre.

Les avis, propositions et comptes rendus des séances sont affichés et transmis au conseil de direction ainsi qu’à chaque délégué de classe.

1.4. Droit d’expression

Tout affichage doit recevoir l’accord écrit de la vie scolaire, matérialisé par le tampon sur le document. Il se fait sur les panneaux prévus à cet effet sous le préau du bâtiment A.

Toute diffusion de documents (tracts, journaux…) doit respecter un certain nombre de règles :

Etre respectueux des personnes, tant des élèves que des personnels
Etre daté et signé (nom du ou des auteurs, lisible)
Un exemplaire doit être remis obligatoirement au directeur ou à la CPE, en même temps que l’affichage ou la diffusion.

1.5. Activités à but lucratif

Les activités à but lucratif (vente chocolats, brioches…) sont soumises à autorisation préalable du chef d’établissement. Elles ne peuvent se faire à la seule initiative d’un particulier. Elles émanent, en général, d’une association, d’un groupe constitué (classe) et doivent répondre à un objectif ou viser un projet précis, d’utilité collective ou à but humanitaire.

1.6. Manifestations

Pour une meilleure gestion d’éventuelles manifestations lycéennes les élèves délégués pourront utiliser les panneaux d’affichage mis à disposition dans le hall :

Le lycée Saint-Joseph n’autorise pas la participation des élèves à d’éventuelles manifestations lycéennes. Il n’a cependant pas les moyens d’empêcher une telle participation.
Les élèves non majeurs, désirant suivre une manifestation extérieure devront présenter une autorisation parentale AVANT de s’engager dans le mouvement. Ces autorisations seront regroupées par les délégués de classe et remis à la CPE la veille.
En cas de grève ou de manifestation, TOUS les élèves devront avertir la direction au plus tard la veille au soir (17 heures). Ce préavis est établi sous forme de liste nominative signée par les manifestants, et devra préciser les horaires du mouvement prévu et le mode de transport éventuellement emprunté pour s’y rendre.

Si la manifestation ne dure que quelques heures, les élèves doivent être en cours le reste du temps. Les élèves en grève s’abstiennent de venir en classe pendant la durée de la grève et s’abstiennent de perturber les cours du lycée.
Les élèves non-inscrits sur les préavis doivent être présents obligatoirement au lycée et suivre les cours sans perturbation.
En cas de manifestations à l’extérieur du lycée, un comité (avec des élèves majeurs) devra se constituer pour coordonner l’action et faire les démarches nécessaires auprès de la Gendarmerie, de la mairie et des transporteurs éventuels.

2.1. Assiduité

L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 s’inscrit dans le contrat passé entre l’établissement, l’élève et ses parents. Cette obligation de présence concerne donc toutes les activités scolaires : cours, accompagnement personnalisé, examens écrits, sorties pédagogiques, oraux, devoirs surveillés, TPE, journées d’information, conférences, temps de réflexion ou d’animation citoyenne ou religieuse, étude, jusqu’à la fin de l’année fixée par la direction, et ce même si les évaluations sont terminées. Il est demandé aux parents de tout mettre en œuvre pour assurer cette présence tout au long de l’année et dans le respect du calendrier scolaire et d’être particulièrement vigilants vis à vis de cette obligation scolaire.

La présence des élèves de première générale, technologique et professionnelle est également obligatoire lors des portes ouvertes du lycée.

Le manquement à cette obligation d’assiduité est motif de sanction, prise par l’enseignant responsable pour l’activité pédagogique, par le service éducatif pour l’absence en étude, au self ou aux portes ouvertes.

Les absences et retards sont enregistrés par demi-journée sur le bulletin trimestriel. S’ils sont fréquents et injustifiés ils seront sanctionnés.

2.2. Contrôle des absences

Il s’effectue en classe, sous la responsabilité des professeurs, en étude sous celle des surveillants, au CDI sous celle du professeur documentaliste, qui contrôlent les présences à chaque cours ou heure d’étude et relaient l’information auprès de la CPE qui centralise à 8h15 et 13h50 et coordonne les relations avec les parents.

Toute absence doit être justifiée dans les plus brefs délais :
Tel 02 96 50 11 24
Fax 02 96 31 93 75
Courriel : viescolaire.saintjoseph.lamballe@gmail.com

En cas d’absence imprévue, les parents doivent avertir le lycée le matin même du début de l’absence, avant 9 heures.

En cas d’absence prévue, les élèves doivent présenter un mot à l’accueil vie scolaire, au plus tard, la veille de leur absence ainsi qu’au professeur.

En cas de départ anticipé, les parents doivent signer une décharge à l’accueil vie scolaire. En aucun cas l’élève ne quittera l’établissement sans en informer la vie scolaire.

A son retour d’absence, et avant d’entrer en cours, l’élève devra obligatoirement présenter le motif écrit par les parents sur le présent carnet pour qu’il soit enregistré à l’accueil de la vie scolaire. L’élève présentera ensuite ce carnet à chaque professeur concerné par l’absence. Une absence injustifiée donnera lieu à l’envoi d’un courrier d’avertissement aux parents.

En cas de retard, l’élève devra obligatoirement passer à l’accueil de la vie scolaire, pour enregistrer son heure d’arrivée, pour justifier du motif et prendre le billet l’autorisant à rentrer en classe.

La répétition des absences et des retards insuffisamment motivés entraînera la mise en place d’un contrat d’engagement qui, s’il n’est pas respecté, pourra entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire et le signalement prévu par les textes auprès du recteur d’académie.

2.3. Obligation de travail

L’élève devra arriver en classe avec tout le matériel nécessaire, en ayant fait son travail personnel. Il mettra tout en œuvre pour la réussite de sa scolarité, faute de quoi, il pourra être envoyé en étude et les parents seront informés de ce renvoi par l’enseignant, par un message sur le présent carnet ou par courrier.

Tous les devoirs doivent être rendus en temps et en heure sous peine de ne pas être pris en compte par l’enseignant. Le refus de rendre un devoir dans les délais ou l’absence non justifiée à une évaluation écrite ou orale sera motif de sanction pouvant aller jusqu’au 0/20.

2.4. Cours d’EPS

Les cours d’Education Physique et Sportive, nécessaires au développement et à l’équilibre des jeunes, sont obligatoires comme tous les autres cours. Il est demandé aux parents d’éviter toute complaisance devant certaines réticences manifestées par leurs enfants, en particulier en fin d’année.

En cas d’inaptitude occasionnelle, l’élève doit obligatoirement se présenter auprès de l’enseignant pour justifier du motif. Selon le cas, il restera avec le groupe en EPS ou se rendra en étude.

En cas d’inaptitude durable (plus d’une semaine), l’élève devra fournir un certificat médical au professeur d’EPS responsable qui s’assurera du suivi avec l’élève et de sa participation éventuelle.

La présence de tous les élèves de Terminale est obligatoire à la 1ère séance de l’année. Un document reprenant les consignes officielles de dispense sera remis par les enseignants.

2.5. Stage

Un stage de découverte est obligatoire en fin de l’année de seconde.

Une convention sera signée entre le maître de stage, les parents, l’élève et le lycée. Cette dernière devra être impérativement remise au lycée pour le 31 mai au plus tard.

Si le comportement de l’élève au sein du lycée, pendant ou en dehors des cours, lors de déplacements à l’extérieur, dans les transports scolaires ou à la gare routière, ne donne pas satisfaction, il peut encourir diverses sanctions.

Sont, à titre d’exemples, considérés comme des manquements et donc répréhensibles :

Au niveau du respect des personnes (élèves ou adultes): un langage grossier, des propos homophobes ou discriminants, une attitude incorrecte, provocatrice, l’insolence, l’irrespect, l’intimidation, la menace ou la violence, le non respect du droit à l’image. Une tenue vestimentaire correcte est exigée, non dénudée et non provocante (savoir distinguer tenue de détente ou de loisirs et tenue de travail).

Au niveau scolaire : la passivité, le refus d’exécuter un travail, les leçons non apprises, la tricherie, le travail mal fait ou non fait au lycée ou à la maison, l’absence de matériel ou de tenue exigée, les absences injustifiées, le non rattrapage des cours après absences… (il est rappelé que les élèves doivent conserver toute copie rendue, vérifiée ou notée).

ECHELLE DES SANCTIONS :

Si la faute est grave ou s’il y a récidive fréquente dans le refus d’accepter l’une ou l’autre exigence du règlement, cette sanction peut revêtir d’emblée la forme d’un renvoi temporaire prononcé par le chef d’établissement. Un conseil de discipline peut intervenir ensuite.

• Exclusion de cours (accompagné du délégué) avec travail à faire en étude.
• Information écrite aux parents (sur le carnet de vie lycéenne ou par courrier) :
  En cas d’incident, de renvoi de cours, de tricherie, avec travail supplémentaire selon les cas…
• Retenue d’une ou de plusieurs heures avec travaux d’utilité collective ou travail scolaire (en cas d’absence à la retenue, elle est automatiquement – et sans rappel – reportée à la semaine suivante). Les retenues ont lieu le jeudi soir, après 17h ou le mercredi après-midi. Selon le travail demandé, il pourra être ou non corrigé, voire noté, par un enseignant.
• Avertissement écrit
• Convocation devant le conseil de médiation (conseil d’alerte) c’est-à-dire un conseil éducatif et pédagogique présidé par le chef d’établissement en présence du jeune et de ses parents.
  • Renvoi temporaire (inférieur à trois jours). Soit exclusion des cours avec interdiction de se présenter au lycée, Soit exclusion des cours mais présence obligatoire au lycée (étude ou travail d’intérêt collectif) ou en contrat de responsabilisation.
  • Convocation devant le Conseil de Discipline composé de : le chef d’établissement
  • La CPE
  • Le responsable de niveau de l’élève concerné
  • Un représentant des parents d’élèves
  • Trois représentants des professeurs de la classe de l’élève
  • Deux représentants des élèves, dont un de la classe de l’élève.

L’élève sera présent ou aura été entendu auparavant. Il peut être assisté d’un tiers : élève, parent d’élève. La décision est prise par le chef d’établissement sur avis du conseil de discipline. L’avis n’est valable que si les 2/3 des personnes convoquées sont présents.

S’il y a renvoi définitif, l’établissement s’engage à proposer un établissement d’accueil.

Devoirs et examens blancs écrits et oraux

Les utilisateurs de la salle de devoirs (bâtiment D) sont tenus de respecter le règlement affiché à l’entrée de la salle. Les portables et tout objet connecté devront être dans les sacs fermés ou remis aux surveillants. Le rattrapage des devoirs communs ou examens blancs pourra avoir lieu le mercredi après-midi ou après 17h pour ne pas « perdre de cours ».

Un planning de devoirs sera mis en place pour les filières générales, sur temps de TPE lorsque l’examen officiel sera passé.

Exceptionnellement, (en fonction des situations) il pourra être demandé aux élèves absents lors de contrôles de les refaire à leur retour, en accord avec les professeurs des matières concernées. En règle générale, l’absence insuffisamment justifiée à un devoir sera suivie d’un 0/20.

5.1. Horaires

Horaires de la vie scolaire
De 7h45 à 17h30

Horaires des cours
De 8h05 à 16h55

Horaires de l’administration
De 8h à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 30.

5.2. Sorties

Le lycée ne peut être tenu pour responsable de l’élève qui quitte l’établissement sans autorisation de la CPE et avec seulement l’autorisation des parents.

Les sorties en ville le midi sont tolérées, avec l’accord des parents, pour les élèves de 1ère et de Terminale dans le cadre de l’accès progressif à l’autonomie, et strictement interdites en seconde.

En cas de modification de l’emploi du temps (examen, absence prof, journée pédagogique…) les parents seront avisés par courrier, courriel ou SMS, par message dans le présent carnet, ou sur le site SCOLINFO. Si les délais ne le permettent pas la vie scolaire se reportera à l’imprimé spécifique signé à la rentrée.

Des messages importants et urgents (neige, grève, journée pédagogique…) peuvent aussi être diffusés sur SCOLINFO. Chaque élève se verra remettre un code d’accès à la rentrée par son professeur principal.

Dans le cadre des TPE (Travaux Personnels Encadrés), de l’EMC (Enseignement moral et civique), des PT (Projets Technologiques), des AI (activités interdisciplinaires), les élèves peuvent être amenés à quitter l’établissement sans être accompagnés. L’organisation de cette sortie se fait sous contrôle des professeurs concernés, à l’aide d’un imprimé spécifique en possession des professeurs ou de la CPE.

5.3. Sécurité, hygiène, environnement

La participation aux exercices d’évacuation incendie est obligatoire et doit se dérouler, dans le sérieux et le calme.

Le respect de l’environnement signifie le respect des locaux et du matériel. Toute dégradation sera portée à la charge des parents de l’élève responsable.

Toute vulgarité du comportement ou dans la tenue, toute brutalité des gestes et toute grossièreté du langage seront sanctionnées.

Les demi-pensionnaires ne doivent pas utiliser leur véhicule dans la journée. L’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisation non autorisée.

Les attroupements sont interdits aux abords du lycée par mesure de sécurité et par respect pour les riverains.

Sauf accord de l’enseignant dans le cadre d’enjeux pédagogiques, les MP4, les enceintes, les smartphones doivent être éteints pendant les cours, les études, les DS, et toutes les activités pédagogiques. Dans tous les cas, une utilisation abusive et non respectueuse des personnes entraînera leur confiscation jusqu’à 17h. La 2ème fois, la confiscation sera d’une semaine (déposé le matin repris le soir), enfin en cas de récidive les parents seront invités à venir chercher l’objet saisi au lycée.

Il est interdit de brancher son téléphone portable, pour le recharger, dans les salles de cours, la salle de permanence, le CDI.

5.4. Santé

Le lycée ne disposant pas d’infirmerie, il ne peut y avoir de distribution de médicaments, sauf autorisation spécifique écrite sur l’autorisation d’urgence médicale, remplie en début d’année par les parents.

En cas de problème de santé, le lycée téléphone aux parents. Une salle de repos peut accueillir momentanément le jeune pour lui permettre de « récupérer » ou en attendant qu’un de ses parents vienne le chercher. Dans le cadre de la prévention santé et hygiène de vie, et conformément à la réglementation nationale, il est interdit de fumer dans l’enceinte du lycée, ainsi que de vapoter ou de sortir fumer au portail pendant les récréations. A titre exceptionnel, un aménagement peut être envisagé entre les parents et la vie scolaire et donner lieu à l’édition d’une carte avec photo que l’élève devra présenter au surveillant. Pour les élèves de seconde aucune dérogation ne sera tolérée même avec accord des parents.

Des documents d’information sont mis à disposition dans la salle de repos, des interventions de professionnels de santé peuvent être programmées dans l’année (présence obligatoire).

5.5. Introduction de produits dangereux

Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement tout produit ou objet dangereux, susceptible de nuire (produit chimique, alcool, drogue, arme…).

Toute infraction constitue un acte grave et sera sanctionnée.

La direction se réserve la possibilité d’organiser, au moins une fois par an, un contrôle par les services des douanes et leurs chiens détecteurs de drogues.

Le personnel du lycée a obligation de déclarer à la gendarmerie toute consommation, détention ou vente de produits prohibés.

Toute suspicion de consommation donnera lieu à une exclusion de cours, et prise en charge par la vie scolaire.

5.6. Loyauté

L’absence de loyauté (mensonge, vol, recel, tricherie, falsification de documents, « faux en écriture ») est considérée comme une faute grave pouvant être sanctionnée conformément à l’article 3 du présent règlement.

5.7. Prévention du vol

Il est conseillé de ne pas venir en cours avec des vêtements ou des objets de valeur, ni avec de fortes sommes d’argent. L’établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.

Des casiers sont à la disposition des élèves sous le préau du bâtiment A et dans le hall du bâtiment C. Chaque élève intéressé doit se munir d’un cadenas dont il est responsable pour maintenir ce casier fermé. L’établissement est responsable de l’entretien des casiers mais pas de leur contenu.

Une bagagerie, derrière la salle de repos, est à disposition pour les valises, instruments…

6.1 Le CDI est un espace dédié aux séances pédagogiques, à la lecture, à la recherche et à l’utilisation de documents. Les élèves ont la possibilité d’emprunter des ouvrages. Ils sont tenus de respecter les dates de retour.

Les élèves doivent arriver dès le début de l’heure, comme en cours. Le contrôle des présences se fait à l’aide d’un lecteur carte directement connecté au bureau vie scolaire.

6.2. Le BDI (Bureau d’Information et de Documentation)

Il est situé près du CDI et réservé aux recherches sur l’orientation. Les ordinateurs mis à disposition des élèves étant connectés à internet, la charte de l’utilisateur jointe à ce règlement s’y applique totalement.

Les élèves y travaillent en autonomie, ils doivent s’inscrire au CDI. Il est possible de prendre rendez-vous avec un parent correspondant BDI sur temps de midi en contactant la responsable du CDI.

6.3. Etudes

Pendant ses heures de permanence, l’élève devra se rendre en salle d’étude bâtiment C, où les présences sont contrôlées heure par heure. Un mode de fonctionnement en plus ou moins grande autonomie est toléré par les surveillants mais il est interdit de rester sur la cour. En cas d’indiscipline, les surveillants sanctionnent en référence à l’article 3 du présent règlement.

Les portables doivent être éteints. En cas d’incident, il pourra être demandé à l’élève de déposer son portable dans une boite sur le bureau des surveillants.

Des ordinateurs portables sont mis à disposition des élèves pendant les heures d’étude.

6.4 Foyer

Il est ouvert à la récréation du matin (10h/10h20) et sur le temps de midi (12h/13h40) et à partir de 15h45 (pour la récréation et la dernière heure d’étude). Pour cette dernière heure, les présences y sont contrôlées comme en étude.

En dehors de ces horaires, il ne peut être ouvert qu’avec l’accord des personnels de vie scolaire et sous la responsabilité d’un adulte.

6.5. Fréquentation du Croq’Jo

L’inscription au self donne lieu à l’attribution d’une carte magnétique qui permet l’accès à la salle de restauration et le contrôle des présences. Si l’élève n’est pas en possession de sa carte, il devra attendre 15 minutes avant d’aller se restaurer. Un comportement incorrect donnera lieu à sanction : travail d’intérêt général en restauration.

Cette inscription suppose un certain nombre de règles :

• Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent prendre leurs repas à l’extérieur du lycée, ni modifier leur statut en cours d’année sans raison majeure. Aucune modification de statut ne peut intervenir sans accord écrit du Directeur.
• Les absences injustifiées et répétées au self sont signalées aux parents et sanctionnées. Dans tous les cas, les repas sont facturés
• Les régimes particuliers peuvent être pris en considération s’ils sont justifiés par un certificat médical.
• La perte de la carte de self entraînera une pénalité de 3.50 €.

Les parents qui souhaitent rencontrer un enseignant peuvent prendre rendez-vous par l’intermédiaire de ce carnet (tableaux des dernières pages). De même, un enseignant ou tout autre personnel peut utiliser ce carnet pour informer les parents.

Un feuillet d’information « INFO ST JO », est adressé aux familles les deux premiers trimestres.

A tout moment, les parents ont la possibilité de se connecter sur Scolinfo (code d’accès fourni par le professeur principal à la rentrée) pour connaitre les notes et les absences enregistrées pour leur enfant.

Chaque élève dispose d’un identifiant lui permettant de se connecter à l’espace numérique de travail (l’ENT) pour consulter le cahier de texte, les activités pédagogiques, communiquer avec les enseignants…

Rencontres avec les parents :

• Au niveau des secondes, au premier trimestre, réunion générale d’information avec le professeur principal de la classe ; puis, au second trimestre rencontre avec les enseignants.
• Au niveau des premières, réunion générale d’information avec le professeur principal de la classe ; puis au second trimestre avec les enseignants par pôles disciplinaires.
• Au niveau des terminales, conseil de classe du premier trimestre, en présence des parents et de l’élève.

Des parents « correspondants de classe » sont mis en place au cours des réunions du 1er trimestre ; leurs coordonnées téléphoniques seront transmises aux parents dans le premier questionnaire de l’année. Ils représentent les parents aux conseils de classe.

UTILISATION

L’utilisation du matériel informatique de l’établissement et l’accès à internet a pour objet exclusif de mener des activités pédagogiques, de documentation, de recherche, d’orientations, liées à l’enseignement ou à un projet scolaire. Elle n’est possible qu’après autorisation d’un membre de l’équipe éducative ou pédagogique et qu’en présence de celui-ci.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du matériel mis à sa disposition.

RAPPEL DE LA LEGISLATION

Ce rappel non exhaustif du cadre légal a pour objectif de sensibiliser l’utilisateur à l’existence et au respect de la LOI, et de renforcer la prévention d’actes illicites tels que :
L’atteinte à la vie privée d’autrui ;
La diffamation et l’injure ;
La provocation de mineurs à commettre des actes illicites et dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;
L’incitation à la consommation de substances interdites ;
La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine raciale ou à la violence ;
L’apologie de tous les crimes, et notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité.
La contrefaçon de marque ;
Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit.

RESPECT DE LA DEONTOLOGIE INFORMATIQUE

Chaque utilisateur s’engage à respecter la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement les opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
De masquer sa véritable identité,
De s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur,
De modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas,
De porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provoquants,
De consulter, télécharger, publier des documents à caractères racistes, extrémistes ou pornographiques.
D’interrompre le fonctionnement normal ou de modifier les paramètres initiaux d’un ordinateur (fond d’écran, écran de veille, etc…)
La connexion à Facebook ne relève pas d’un travail scolaire est par conséquent interdite.
L’établissement ne peut être tenu pour responsable des agissements des élèves sur les réseaux sociaux

CONSIGNES

L’utilisateur doit sauvegarder ses données dans le dossier « espace personnel » de sa session. Il lui est conseillé de ne pas divulguer l’identifiant et le mot de passe qui seuls lui permettent d’ouvrir sa session personnelle.
L’utilisateur doit penser à fermer sa session avant de quitter la salle.
L’utilisateur doit signaler rapidement au responsable toute anomalie constatée.
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies, s’expose à l’interdiction immédiate d’accès au matériel informatique, et en cas de récidive à l’application des sanctions prévues au règlement intérieur du lycée, ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ENGAGEMENT :

Pour utiliser le transport scolaire, je dois être en mesure de présenter ma carte à tout moment au chauffeur de la navette ou du car.

A la gare routière, je respecte la zone sécurisée d’attente : je reste sur le terre-plein central.

Je m’engage à avoir un comportement qui ne mette pas en danger les usagers du transport scolaire. Je sais qu’il ne faut pas chahuter, qu’il est interdit de consommer de l’alcool ; j’ai bien conscience que je ne dois pas me livrer à des dégradations ni à des vols d’accessoires.

Dans le car, il est interdit de fumer.

Je sais que l’utilisation du car ne m’exempte pas des droits et devoirs de tout élève : le respect des autres constitue une particulière obligation. Les incorrections verbales, l’insolence et l’irrespect envers les chauffeurs et les autres usagers sont inacceptables.

Je m’engage en toutes circonstances à ne pas perturber le conducteur et à respecter ses consignes.

J’ai bien compris que le non-respect de ces engagements me rend passible des sanctions prévues par la loi et le règlement intérieur du lycée.

Le présent règlement a été rédigé en concertation avec les différents partenaires : délégués des élèves, enseignants, parents, et personnels d’éducation.

Il fera l’objet d’une relecture annuelle lors du Conseil de Vie Lycéenne.